Règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur a pour but essentiel d'assurer l'harmonie du bien commun et la bonne tenue des rapports entre ses habitants.
Dans l'intérêt de tous - et par conséquent dans votre propre intérêt - nous vous engageons à vous y conformer scrupuleusement, et, au nom de tous, nous vous en remercions.
Par le seul fait d'être propriétaire, locataire ou ayant droit d'une partie quelconque de l'immeuble, l'intéressé acquiert tous les droits et est soumis à toutes les obligations consignées dans le présent règlement et est tenu, ainsi que ses ayants droit actuels et futurs, de s'y conformer en tous points.
Il est de la responsabilité des occupants de faire respecter le présent règlement par leurs visiteurs et personnes à leur service.
 Les occupants de l’immeuble doivent se conformer

  • à l’acte de base de la résidence
  • au règlement général de l’immeuble
  • au règlement d’ordre intérieur
  • au règlement de police de la commune de Grimbergen

 
Poubelles.
 

  • Les occupants sont priés de se conformer aux réglementations régionales et communales en matière de sélection des déchets.
  • Chaque occupant assure la sortie de ses poubelles. Les poubelles seront sorties au plus tôt la veille du ramassage après 20h. Si elles sont refusées, le propriétaire doit les récupérer avant 20h le jour du ramassage.
  • Il est interdit de laisser des poubelles et des déchets abandonnés dans les communs, même la veille du ramassage par la voirie. (Règlement de police 2.5.2)
  • Il est interdit d’abandonner ses poubelles sur le trottoir en dehors des dates de ramassage prévues, notamment lors d’absences prolongées (vacances). S’arranger avec un voisin pour l’évacuation.
  • Les objets trop volumineux refusés par le service voirie ne peuvent être mis dehors ou abandonnés. (Voir « grofvuil » document Haviland.).
  • Il est défendu de jeter des bandes hygiéniques ou autres objets dans les toilettes. Les conduits obstrués seront débouchés aux frais du responsable.

Trottoirs et jardins
 

  • Le stationnement de deux roues sur le trottoir est interdit. Utiliser la place près des piquets.
  • Le déblaiement du trottoir en cas de neige ou de gel doit être effectué par les occupants (valides) des rez-de-chaussée : règlement de police 2.2.1 et 3.9.4
    A défaut, le déblaiement sera la tâche des occupants du 1er étage et ainsi de suite.
  • Les occupants ne peuvent rien jeter dans les jardins (pain, poubelles, sapins de Noël, …)
  • Il est interdit de jeter de la nourriture pour les animaux.
    (Règlement de police  2.11.1)

Hall
 

  • Les boîtes à lettres doivent être fermées.
  • Il faut vider ou faire vider les boîtes à lettres 1 fois par semaine.
  • Les occupants doivent évacuer les prospectus publicitaires non utilisés avec leurs déchets individuels.

 
Communs, escaliers

  • Il est strictement interdit  de fumer dans les communs : ascenseur, couloirs, escalier, hall, garages souterrains et locaux techniques.
  • La propreté et l’ordre dans les parties communes (ascenseur, hall, escalier, souterrains, cours, allées et jardins) sont à respecter par chacun.
  • Il est défendu de pénétrer dans la chaufferie et d’intervenir sur les appareils de régulation.
  • Il est interdit de secouer les tapis sur les escaliers.
  • Toute saleté causée dans les communs doit être nettoyée par son auteur.
  • Les parties communes, notamment le hall d’entrée, les escaliers, paliers et dégagements, portes de garage et de caves devront être maintenus libres en tout temps.
  • Tous dégâts occasionnés dans les parties communes de l’immeuble doivent être déclarés au syndic dans les 24h ouvrables et par réparés au frais du responsable de ceux-ci.
  • Le stationnement de vélos, voitures d’enfants ou autres objets est interdit dans le hall d’entrée ainsi que devant l’entrée de l’immeuble et dans les parties communes en général.
  • Les vélos, voitures d’enfants et poussettes doivent être rangés dans les parties privatives (appartement, garage ou cave).
  • Il est strictement défendu de séjourner dans les parties communes, d'y causer du bruit et d'y laisser jouer les enfants. Leurs parents sont responsables des dégâts éventuels occasionnés.
  • Il est interdit d’entreposer quoi que ce soit dans les locaux techniques.

 
Tranquillité et Nuisances

  • Les occupants de l'immeuble doivent habiter celui-ci suivant la notion juridique de  «  bon père de famille ». Ils doivent veiller à ce que la tranquillité de chacun ne soit, à aucun moment troublée par leur fait, le fait de leurs visiteurs ou des personnes à leur service.
  • Le calme de l’immeuble ne sera pas troublé avant 7h et après 22h.
  • Sauf cas de force majeure Les travaux importants aux parties privatives entraînant des nuisances acoustiques, tels que forage, démolition, clouage ou autres ne pourront être effectués que les jours ouvrables  de 9 à 19h et le samedi de 9h à 18h. Les travaux sont strictement interdits le dimanche.

 
Changement de Propriétaire - Déménagement/ Emménagement
 

  • Tout propriétaire qui vend, cède ou loue son appartement doit en aviser le syndic dans le délai le plus court en communiquant le nom, et adresse et numéro de téléphone du nouveau propriétaire ou locataire.
  • Tout nouvel occupant de l'immeuble doit, dès son emménagement, fournir au gérant les renseignements qui lui sont nécessaires pour la confection - aux frais du titulaire - des plaquettes destinées aux boîtes aux lettres, tableau de sonneries et ascenseurs.
  • Les déménagements et emménagements  doivent être signalés au syndic au moins trois jours à l'avance, pour qu'il puisse prendre toutes dispositions utiles.
  • L’utilisation des ascenseurs pour emménager/déménager est strictement interdite. Les contrevenants se verront réclamer une indemnité forfaitaire équivalente au prix de la location d’un lift pour une durée de deux heures.
  • L’emménagement ou le déménagement ne pourra se faire que par l’extérieur et ce, au moyen d’un dispositif de levage adéquat. Toutes dégradations commises à la façade ou à d’autres parties de l’immeuble au cours de ces déménagements ou emménagements seront supportés par celui qui aura ordonné ceux-ci.
  • Pour chaque emménagement ou déménagement, une indemnité forfaitaire fixée par l'Assemblée Générale sera perçue contre quittance auprès du propriétaire.
  • Après chaque emménagement ou déménagement, le syndic sera autorisé à venir constater l’état des lieux, notamment sur les terrasses.
  • Si après un déménagement, un emménagement ou des travaux, des dégâts aux murs, cabines d'ascenseurs, portes, etc. devaient être constatés, les frais de remise en état seraient à charge du responsable.

Entretien

  • Les parties communes sont entretenues par le personnel de la communauté sous la surveillance du syndic. Cet entretien ne concerne que les souillures dues à un passage normal de ceux-ci. Le responsable de toute salissure anormale (bris de bouteilles, écoulement de liquides,...) devra y remédier immédiatement.
  • Il est interdit d'utiliser des produits de débouchage susceptibles d'altérer les canalisations (soude caustique, esprit de sel,...)
  • Les occupants ont la charge de procéder régulièrement et dès que nécessaire au nettoyage des grilles et crépines d’évacuation des eaux de pluie.

 
Garages et Caves
 

  • Le stationnement n'est pas autorisé sur les voies menant aux garages et caves, souterrains y compris.
  • Seul l' « arrêt » y est toléré durant le temps strictement nécessaire au chargement ou déchargement de personnes, bagages ou marchandises.
  • Le syndic est autorisé à faire les démarches nécessaires auprès des autorités pour que tout véhicule contrevenant à cette règle soit enlevé par une dépanneuse, et ce aux frais de son propriétaire.
  • Tant à l'intérieur des garages que dans les galeries et sur les parkings, il est interdit de procéder à des entretiens, réparations ou mises au point de véhicules qui, par les émanations ou le bruit qu'ils provoquent, pourraient présenter des dangers ou désagréments.
  • Lors de la circulation des véhicules dans les galeries de garages souterraines, les phares de croisement doivent être allumés, tant de jour que de nuit ; l'emploi des avertisseurs sonores est interdit, sauf en cas de danger réel.
  • La vitesse est limitée à 10 Km/h sur le domaine.
  • Le code de la route est, pour le reste, d'application.
  • Il est défendu de procéder au lavage des voitures dans le garage commun.
  • Les portes des garages doivent être tenues fermées afin d’éviter des accidents.

Ascenseurs
 

  • L’usage des ascenseurs est interdit aux enfants de moins de 14 ans non accompagnés d’un adulte.
  • Les vélos et autres objets encombrants pouvant abîmer les parois ne peuvent être introduites dans les ascenseurs.
  • Il est interdit d’utiliser les ascenseurs pour déménager des objets lourds ou encombrants.
  • En cas de panne d’ascenseur, il est tenu de prévenir le syndic.
  • Les ascenseurs ne peuvent pas être utilisés en cas d’incendie.

Animaux
 

  • Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à garder dans l’immeuble des animaux à condition qu’ils soient de nombre et de taille raisonnable (chiens, chats et oiseaux) et non divagants. Si l’animal ou les animaux étaient une cause de trouble par bruit, odeur, saleté ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision de l’Assemblée Générale.
  • Les salissures et déjections doivent être nettoyées par le propriétaire de l’animal.
  • Les races canines considérées comme dangereuses sont interdites.
  • Les animaux exotiques et/ou protégés, reptiles, insectes etc. sont interdits.
  • Les chiens et les chats ne peuvent pas se trouver dans les parties communes et dans les abords immédiats de la copropriété (parking, jardins) sans être tenus en laisse ou dans les bras de leur propriétaire.

 
Terrasses
 

  • Les poubelles ne peuvent être stockées sur les terrasses avant.
  • Il est interdit de jeter quoi que ce soit de sa terrasse.
  • Les copropriétaires et leurs occupants ne pourront exposer ou placer, aux fenêtres, sur des balcons et les terrasses aucun objet quelconque pouvant nuire à l’esthétique, au bon aspect d’ordre et de tenue de l’immeuble.
  • Les balustrades des façades avant devront être libérées de tout objet. Tables et chaises sont tolérées.
  • Le règlement de police interdit de pendre des bacs à fleurs à l’extérieur des balcons (façade avant et arrière.). (Risque de chute en cas de grand vent + eau chez les voisins du dessous.).
  • L’installation de tentes solaire doit être soumise à l’assemblée des copropriétaires.
  • Aucune installation ou construction fixe ne peut être placée sur les terrasses arrière ou avant particulièrement les installations de climatisation. Parasols et tentes solaires sont tolérés en été mais ne peuvent être fixés au sol.
  • Il est interdit de fermer sa terrasse pour en faire une véranda.
  • Il est interdit de cuisiner sur les terrasses avant et arrière.
  • Afin d’éviter les nuisances et risques d’incendie, pas de barbecue sur les terrasses aussi bien aux étages qu’au rez-de-chaussée.
  • Le placement d’éclairages extérieurs sur les terrasses avant est  interdit.
  • Le placement d’éclairages extérieurs aux terrasses arrière est autorisé pour autant qu’ils ne soient pas fixés aux terasses supérieures et qu’ils soient d’un modèle autorisé par l’Assemblée des copropriétaires.

Location
 

  • Tout propriétaire est tenu de remettre copie du règlement d’ordre intérieur à son locataire, et de stipuler dans le contrat de bail, dont le présent règlement constitue une annexe, que le locataire est tenu d'en respecter les clauses.
  • L’assemblée des copropriétaires pourra décider d’imposer des limitations du nombre d’occupants par entité privative sauf toutefois dans l’hypothèse où les occupants d’un lot privatif appartiennent tous à la même cellule familiale au sens restreint du terme.

Aspect de l’immeuble.
 

  • L’uniformité des rideaux et voilages est à respecter conformément à l’acte acte de base chapitre 3 section 2 art 51. Les rideaux et voilages visibles de l’extérieur doivent être  de couleur Blanche /Ecru neutre.
  • Les antennes paraboliques sont interdites en façade avant : règlement de police 3.4.4.
  • Les paraboles placées à l’arrière ne peuvent pas avoir d'attaches sur le toit, les murs ou la balustrade.
  • Interdiction est faite d’apposer, à l’extérieur de la résidence, des plaques murales.
  • Les occupants ne pourront mettre aux fenêtres ni enseigne, ni réclame.
  • Il est interdit, sauf autorisation spéciale de l’assemblée générale de faire de la publicité sur et dans l’immeuble. Aucune inscription ne pourra être placée aux fenêtres et balcons, sur les portes et sur murs extérieurs, ni dans les escaliers, paliers, halls d’entrée et jardins. Est cependant autorisée l’apposition d’affiches annonçant la mise en vente ou en location de locaux privatifs.
  • Les propriétaires ont la charge de faire procéder à la peinture des balustrades avant et arrières à leur frais et ce dès que nécessaire. En cas de non-exécution et après mise en demeure, le syndic pourra faire procéder aux travaux de peinture par l’extérieur en facturant en sus aux intéressés les coûts d’échafaudages ou plateformes requis par l’opération.

 
Sécurité

  • Les occupants doivent veiller à fermer les portes (garages, entrée)
  • Les portes palières doivent être fermées en tout temps.
  • Les occupants doivent vérifier l’identité des visiteurs avant d’ouvrir la porte de l’immeuble.
  • L’utilisation des feux ouverts est tolérée si elle n’entraîne pas de nuisances et si l’occupant peut fournir une preuve de ramonage annuel. Règlement de police 3.8.3 et acte de base chapitre 3, section 1, point 5.
  • Toutes les facilités devront être données par les occupants de l’immeuble pour les ramonages, quels qu’ils soient.
  • Il est interdit expressément d’employer des appareils à combustion lente ou produisant des gaz nocifs
  • Il est interdit de se rendre sur le toit.
  • Il ne pourra être établi dans l’immeuble ou ses dépendances aucun dépôt de matières dangereuses ou installations classées comme insalubres ou incommodes.
  • Les canalisations qui raccordent les appareils à gaz doivent être d’un type agréé par la régie du gaz. Il est recommandé de procéder à une vérification de l’étanchéité du circuit avant l’ouverture du compteur de gaz.
  • On ne pourra fendre ou casser du bois que dans les caves.

 
Assurance et Sinistres

  • En cas de sinistre, il y a lieu d'aviser au plus tôt le syndic (24h) et de lui remettre une déclaration de sinistre.

 
Sanctions pour infractions au Règlement d’Ordre Intérieur
En cas d'infraction au présent règlement, particulièrement en ce qui concerne les mesures destinées à sauvegarder le standing de l'immeuble et les intérêts de la communauté, le syndic est habilité à prendre dans l’ordre les mesures suivantes :

  • Premier avertissement, par lettre précisant l'infraction et exigeant le respect du présent règlement.
  • En cas de non obtempération, application d'une indemnité fixée par l'Assemblée Générale, payable dans la huitaine.
  • En cas de non obtempération ou de non-paiement de l'indemnité dans le délai prévu, assignation du contrevenant, tout frais judiciaires et autres étant mis à sa charge.

 
En cas d'infraction grave dûment constatée de la part d'un locataire, le syndic est habilité à introduire une action en justice contre ce dernier tendant à obtenir son exclusion et la résiliation de son bail, sans préjudice de toute autre sanction éventuelle.
 
Le conseil de gérance, attire l’attention des occupants sur le fait que pour les points repris dans le règlement de police, une amende de 50 à 250 € est prévue.